Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Service AnzarSeha. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur les accepte sans réserve. Elles se lisent avec la Politique de confidentialité et, pour le traitement de données patient, avec l'Accord de sous-traitance.
Définitions
- Service — la plateforme AnzarSeha, ses interfaces, son moteur d'extraction, ses fonctions de gouvernance et d'export.
- Utilisateur — la personne physique disposant d'un compte (clinicien, chercheur).
- Établissement — la structure responsable de traitement pour le compte de laquelle les données patient sont traitées.
- Étude — l'unité de travail réunissant une question de recherche, une fiche de variables et une cohorte.
Description du Service
AnzarSeha transforme des dossiers cliniques en un jeu de données de recherche traçable : dictionnaire de variables typées, recueil tracé, verrouillage du protocole, gel de la base, journal d'audit et export vers des formats ouverts. Le Service est un outil ; il ne fournit ni conseil médical, ni conseil méthodologique, ni garantie de conformité réglementaire d'une étude donnée.
Comptes et accès
- L'ouverture d'un compte requiert une adresse professionnelle valide et la confirmation de celle-ci.
- Un compte n'accède aux dossiers qu'après validation par un administrateur. Le premier compte d'un établissement devient administrateur — il lui appartient de valider les suivants.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
Charte d'usage acceptable
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
- ne saisir des données réelles de patients que dans un environnement de production autorisé, et jamais dans l'environnement de démonstration ;
- garantir qu'il dispose de la base légale et des autorisations (notamment CNDP pour les données de santé) nécessaires au traitement qu'il réalise ;
- ne pas contourner les mesures de sécurité, la pseudonymisation ou la porte de consentement ;
- ne pas tenter de ré-identifier des personnes à partir de données pseudonymisées ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, ni porter atteinte à son intégrité ou à sa disponibilité.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Vos données et propriété
L'établissement conserve la pleine propriété des données qu'il traite via le Service et des jeux de données qui en résultent. AnzarSeha n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les exploite pas à ses propres fins.
AnzarSeha conserve la propriété du logiciel, de son interface et de ses composants. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de la relation.
Fonctions d'intelligence artificielle
Les fonctions d'extraction assistée sont des aides à la saisie. Elles fonctionnent sur texte pseudonymisé, exigent un consentement préalable enregistré, et ne produisent jamais de valeur définitive sans validation humaine. L'utilisateur demeure responsable des valeurs qu'il retient. AnzarSeha ne garantit pas l'exactitude d'une extraction automatique non relue.
Disponibilité et évolutions
AnzarSeha s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des évolutions ou des corrections peuvent intervenir. Les fonctions présentées comme « à venir » n'emportent aucun engagement de délai.
Responsabilité et garanties
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, AnzarSeha ne saurait être tenue responsable :
- du défaut de base légale ou d'autorisation d'une étude, qui relève de l'établissement responsable de traitement ;
- de l'exactitude scientifique des analyses conduites par l'utilisateur ;
- des dommages indirects (perte de chance, perte de données imputable à un usage non conforme, préjudice commercial).
La responsabilité éventuelle d'AnzarSeha est limitée dans les conditions prévues au contrat conclu avec l'établissement.
Durée, résiliation, sort des données
La relation prend effet à la création du compte et se poursuit jusqu'à sa clôture par l'une ou l'autre partie. En fin de relation :
- l'utilisateur peut exporter ses données à tout moment aux formats ouverts proposés ;
- les données sont restituées ou supprimées selon les instructions du responsable de traitement, conformément à l'Accord de sous-traitance.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de Rabat (Maroc), sous réserve des règles d'ordre public applicables au lieu de l'utilisateur.